J.O. 248 du 25 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 23 octobre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610608D


Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2006, M. Philippe Brunel, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de conseiller juridique au service central de l'état civil, du 1er septembre 2006 au 31 août 2007.